Conditions générales de vente

Modèle à faire relire par un professionnel avant la mise en vente.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne des tirages d'art proposés sur ce site par [nom / raison sociale], ci-après « le vendeur ».

2. Produits

Les produits sont des reproductions d'illustrations imprimées à la commande sur papier d'art, vendues sans cadre. Les couleurs à l'écran peuvent légèrement différer du tirage.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est ferme dès la confirmation du paiement.

5. Livraison

Livraison en France, Belgique, Luxembourg et Monaco. Chaque tirage est imprimé à la commande puis expédié sous 3 à 5 jours ouvrés, dans un emballage discret.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision, en écrivant à [e-mail]. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.

7. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de tirage abîmé à la livraison, contactez-nous avec une photo sous 48 heures.

8. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.